droit de rétractation

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Informations concernant l’exercice du droit de rétractation & Modèle de Formulaire de Rétractation

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Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante:

 

 

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A. Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

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Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (boutique vegan GmbH & Co. KG, Klammsbosch 10, 77880 Sasbach, Deutschland, Tel.: +49 (0) 7841 67311 111, Fax: +49 (0) 7841 67311 123, E-Mail: info[at]boutique-vegan.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à boutique vegan e.k., 3 Quai Kléber, 67000, Strasbourg, Frankreich sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique où d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

 

Remarques générales

Merci d’éviter tout endommagement et toute contamination de la marchandise. Nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine, si possible, ainsi que tous les accessoires éventuels et l’ensemble des composants d’emballage. Veuillez utiliser éventuellement un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, merci de bien vouloir choisir un emballage adéquat pour garantir une protection suffisante contre les dommages dus au transport. Veuillez noter que les remarques générales ci-dessus ne sont pas conditionnelles pour l’exercice du droit de rétractation

 

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B. Modèle de Formulaire de Rétractation

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Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de

boutique vegan GmbH & Co. KG

Klammsbosch 10

77880 Sasbach

Deutschland

Fax: +49 (0) 7841 67311 123

E-Mail: info[at]boutique-vegan.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

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Commandé le (*)/reçu le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

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Nom du/des consommateur(s)

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Adresse du/des consommateur(s)

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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

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Date

(*) Rayer les mentions inutiles.

¹ Tous les prix comprennent légalement la TVA, les frais de livraison sont à ajouter.
² La TVA dépend du pays d´expédition (actuellement : Allemagne) et peut être modifiée après connexion avec votre compte client.